Monsieur Laurent Curchod (membre Kiwanis, Echallens) est juriste. Il est chargé de mission concernant la fusion des communes auprès du Service des communes et des relations institutionnelles au Département de l’Intérieur du canton de Vaud.
Son savoir-faire en la matière a été acquis lors de fusions de communes dans le Gros-de-Vaud.
Constitution vaudoise et fusions de communes
La Constitution vaudoise du 14 avril 2003, prévoit que l'Etat encourage et fa-vorise les fusions de communes, notamment en facilitant leur processus et en mettant en place des mesures d'incitation financière.
Elle spécifie qu'aucune fusion ne peut intervenir sans le consentement du corps électoral de chacune des communes concernées.
Taille des communes
La population du canton est d'environ 685'000 habitants.
Près des 2/3 vivent dans des communes de moins de 1'000 habitants et près de 1/5 se concentrent à Lausanne.
En décembre 2008 (376 communes), 50% des communes comportaient moins de 500 habitants et 70% moins de 1'000 habitants.
Source SCRIS :
• 19 communes ont moins de 100 habitants
• 171 communes ont entre 100 et 499 habitants
• 76 communes ont entre 500 et 999 habitants
• 65 communes ont entre 1'000 et 2'999 habitants
• 32 communes ont entre 3'000 et 9'999 habitants
• 11 communes ont entre 10'000 et 26'000 habitants
• 1 commune (Lausanne) a 122'000 habitants
Les constats sont énumérés par notre orateur:
Les petites communes n’ont plus les moyens d’engager du personnel à plein temps.
Les communes peinent à trouver des personnes pour l’Exécutif, être syndic ou municipal occasionne beaucoup de travail et de problèmes à résoudre, de plus ce n’est pas rémunérateur.
Les fusions permettent aux petites communes de disposer de plus d’influence. Il est plus facile de se faire entendre sur le plan régional avec 2'000 habitant plutôt que 500.
Les projets en communs sont plus simples à conduire en réduisant le nombre d’associations intercommunales. De plus, les communes reprennent le pouvoir budgétaire sur ces associations.
Cette conférence se termine par une série de questions et notre ami Pierre Lauthemann ne manque pas de constater qu’il est, pour lui, bien difficile d’expliquer à ses concitoyens les avantages d’une fusion éventuelle de sa commune.
